Réforme de l'Etat : le '195' est révisé

Réforme de l'Etat : le '195' est révisé

Le Sénat a adopté jeudi peu avant minuit la révision transitoire de l'article 195 de la Constitution de sorte qu'une série d'articles de la loi fondamentale qu'il conviendrait de modifier dans le cadre de la réforme de l'Etat puissent l'être durant la législature, dans un sens défini par le parlement.



La Chambre a modifié l'article 195

La Chambre a modifié l'article 195

La Chambre a adopté à une majorité de 2/3 la révision de l'article 195 de la constitution. Une étape nécessaire en cas de révision de la constitution.


Commission de la Chambre : la révision de l'article 195 est votée

Commission de la Chambre : la révision de l'article 195 est votée

La commission de la révision de la Constitution de la Chambre a voté ce lundi la révision de l'article 195 de la Constitution. Le texte devrait être rapidement à l'ordre du jour de la plénière. Il devra ensuite encore être examiné et voté par le Sénat.


La N-VA contre la modification de l'article 195 qui permet une réforme de l'Etat

La N-VA contre la modification de l'article 195 qui permet une réforme de l'Etat

Le député N-VA Ben Weyts a déposé une proposition de loi autorisant le Conseil d'État à se prononcer sur la modification temporaire de l'article 195 de la Constitution, un mécanisme qui doit permettre aux huit partis ayant signé l'accord institutionnel d'adopter la sixième réforme de l'État sous cette législature.