Syrie: vers une prolongation du mandat de la commission d'enquête de l'ONU

21/09/12 à 15:59 - Mise à jour à 15:59

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil aux Droits de l'homme des Nations Unies va prolonger la semaine prochaine le mandat de la Commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie et demande qu'elle soit renforcée en personnel, selon un projet de résolution rendu public vendredi.

Cette résolution sera soumise au vote à la fin de la semaine prochaine à Genève. Le mandat de cette commission formée il y a un an et dirigée par le brésilien Paulo Sergio Pinheiro est arrivé à expiration. Elle a rassemblé, sur la base d'un millier de témoignages recueillis dans les pays voisins de la Syrie - Damas lui refusant un accès sur son territoire - des preuves sur des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis par les forces gouvernementales et les milices pro-régime. Elle a également relevé des crimes de guerre commis par l'opposition armée, mais à une échelle beaucoup plus limitée. La commission a établi deux listes de noms de responsables ou d'unités impliqués dans ces crimes et des éléments de preuve, qu'elle a remis à la Haut Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay. Ces documents ne seront pas pour le moment rendus public et pourraient servir de premier élément de travail en cas de saisie de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité. Le projet de résolution, qui fait toujours l'objet de négociations entre diplomates du Conseil, "demande au Secrétaire général de l'ONU de donner des moyens supplémentaires, y compris en personnel, à la Commission d'enquête". Elle condamne à nouveau "toutes les violences, d'où qu'elles viennent, y compris les actes terroristes" et "réitère son appel aux autorités syriennes de respecter leur responsabilité de protéger la population". (VIM)

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