Syndicats agricoles satisfaits de l'instauration d'une plaque d'immatriculation spécifique

07/05/13 à 18:34 - Mise à jour à 18:34

Source: Le Vif

(Belga) Trois des principaux syndicats agricoles du pays ont accueilli positivement mardi un accord intervenu sur l'instauration d'une plaque d'immatriculation pour les véhicules spécifiquement liés à l'activité agricole.

Syndicats agricoles satisfaits de l'instauration d'une plaque d'immatriculation spécifique

Les discussions avec les administrations concernées (Mobilité et Finances) ont débuté il y a près de deux ans pour résoudre ce problème rural: de plus en plus de tracteurs sont utilisés pour des transports divers (matériaux de construction, transports de terre, etc), bénéficiant ainsi du régime favorable des véhicules agricoles (diesel rouge, dispense de contrôle technique périodique, permis de conduire G, etc). Le secteur du transport dénonçait cette concurrence déloyale et trois grands syndicats agricoles (la FWA wallonne ainsi que le Boerenbond et l'ABS flamands, réunis au sein de l'"Agrofront") reconnaissaient l'aspect inéquitable de la situation. La plaque d'immatriculation spécifique sera attribuée sur la base d'une autorisation délivrée par le SPF Finances et permettra aux tracteurs qui en seront équipés de continuer à utiliser du diesel rouge, moins taxé, selon un communiqué de l'Agrofront. Si ces véhicules sont également utilisés pour des activités qui ne sont pas en relation avec l'agriculture ou l'horticulture, les utilisateurs devront, pour ces activités complémentaires, s'acquitter d'un supplément d'accises. Ces tracteurs seront en outre soumis à un contrôle technique annuel. Les tracteurs utilisés exclusivement en dehors de l'agriculture seront toujours dotés d'une plaque blanche traditionnelle. Ils auront également à utiliser du gasoil routier et seront soumis au contrôle technique périodique. Les tracteurs utilisés pour le transport seront soumis aux mêmes règles que les camions. L'entrée en vigueur de ces dispositions sera progressive, selon la FWA. Si l'on parle de début juin pour les nouvelles plaques sur les tracteurs neufs, les agriculteurs auraient jusqu'à 2015 pour se mettre en règle. Les contrôles techniques, eux, devront aussi progressivement s'adapter au contrôle des tracteurs de transport. (Belga)

Nos partenaires