Suspension de Fernand Koekelberg - Le Conseil d'État rejette un nouveau recours de l'ex-patron de la police fédérale

20/11/12 à 13:14 - Mise à jour à 13:14

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil d'État a récemment rejeté un nouveau recours en suspension introduit par Fernand Koekelberg, ancien commissaire général de la police fédérale, contre une mesure de suspension prise par la ministre de l'Intérieur à son égard, a-t-on appris mardi auprès de son avocate, confirmant une information parue sur le site internet de La Dernière Heure/Les Sports.

Suspension de Fernand Koekelberg - Le Conseil d'État rejette un nouveau recours de l'ex-patron de la police fédérale

Depuis son inculpation pour viol, en 2011, Fernand Koekelberg fait l'objet d'une mesure de suspension provisoire, laquelle a été prolongée à plusieurs reprises, tous les quatre mois, dans l'attente d'une décision de justice. A l'instar des décisions précédentes prises par la ministre de l'Intérieur, l'ancien patron de la police fédérale a introduit un recours en suspension, devant le Conseil d'État, contre la mesure prévoyant la prolongation, cette fois jusqu'en février 2013, de sa suspension. Le Conseil d'État a toutefois rejeté cet énième recours en extrême urgence, estimant que M. Koekelberg ne prouve suffisamment l'existence d'un "préjudice grave, difficilement réparable" dans son chef, a confirmé à l'agence Belga l'un de ses avocats, Me Joëlle Sautois. Fernand Koekelberg a également introduit un recours en annulation devant le Conseil d'État mais la juridiction administrative ne s'est pas encore prononcée. (JAV)

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