Surpopulation carcérale - Le gouvernement ne conteste plus l'arrêté de Forest

14/05/13 à 10:52 - Mise à jour à 10:52

Source: Le Vif

(Belga) Le gouvernement a renoncé à contester devant le Conseil d'Etat un arrêté de police de la commune de Forest limitant l'occupation des cellules de la maison d'arrêt sur son territoire, a annoncé mardi la Ligue des droits de l'Homme.

Surpopulation carcérale - Le gouvernement ne conteste plus l'arrêté de Forest

Ni le cabinet de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom ni l'administration pénitentiaire, contactés par Belga, n'étaient cependant en mesure de confirmer cette information dans l'immédiat. Selon la Ligue, le Conseil d'Etat a entériné la décision de l'Etat belge d'abandonner le recours en annulation qu'il avait intenté, après avoir déjà été débouté en janvier dernier sur son recours en suspension. "L'argumentation du Conseil d'Etat sur le recours en suspension était à ce point limpide que le gouvernement a décidé d'abandonner pour éviter un camouflet", a commenté le président de la LDH, Alexis Deswaef. Magda de Galan (PS), alors bourgmestre de Forest, avait pris en juillet 2012 un arrêté de police, confirmé par son successeur Marc-Jean Ghyssels, interdisant au gestionnaire de la prison le recours aux trios (à trois détenus dans une cellule de 9 m2 prévue pour deux, le troisième détenu étant contraint de dormir sur un fin matelas posé à même le sol). L'arrêté ordonnait également de limiter l'occupation des cellules dépourvues de lavabos et de toilettes à un seul détenu, a rappelé la Ligue dans un communiqué. L'Etat belge avait déposé un recours en suspension et en annulation contre cette mesure. La Ligue des droits de l'Homme avait dès lors décidé d'être partie intervenante. Elle dit soutenir aussi la commune de Nivelles qui, via son bourgmestre Pierre Huart (MR), a adopté un règlement de police similaire le 11 avril dernier, et appelle les bourgmestres d'autres communes accueillant un établissement pénitentiaire à faire de même. (Belga)

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