Suppression de l'indemnité de départ due aux députés en cas de départ volontaire

02/10/13 à 13:16 - Mise à jour à 13:16

Source: Le Vif

(Belga) La conférence des présidents de la Chambre a approuvé jeudi la suppression de l'indemnité de départ due aux députés quand ceux-ci quittent volontairement l'assemblée. "Les instructions ont été transmises immédiatement aux services et le système sera d'application dès le 2 octobre, aujourd'hui donc", a commenté le président de la Chambre André Flahaut.

Une exception à la règle est prévue pour les cas de force majeure (par exemple, un problème de santé). Dans ce cas, il reviendrait à la Conférence des présidents de la Chambre d'apprécier la situation. En ce qui concerne le problème plus général des indemnités de sortie des députés, notamment celles qui sont dues à la fin d'une législature, un groupe de travail rassemblant les neuf parlements du pays sera constitué dès que les agendas le permettront. Le nouveau mécanisme qui en sortirait serait d'application à partir de la prochaine législature. La solution approuvée jeudi est "la plus en conformité" avec l'accord de gouvernement, a souligné M. Flahaut. (Belga)

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