Supervision bancaire: la Belge Marianne Thyssen rapporteuse au Parlement européen

12/09/12 à 18:16 - Mise à jour à 18:16

Source: Le Vif

(Belga) L'eurodéputée belge Marianne Thyssen (CD&V) sera chargée de coordonner la position du Parlement européen dans le dossier de la nouvelle supervision bancaire dans la zone euro. L'assemblée, qui n'a qu'un rôle consultatif, insiste sur le contrôle démocratique du système.

Supervision bancaire: la Belge Marianne Thyssen rapporteuse au Parlement européen

Mme Thyssen a été désignée rapporteuse sur le projet de règlement confiant des pouvoirs de supervision à la banque centrale européenne, l'un des d'eux projets législatifs présentés mercredi par la Commission. La base légale retenue pour la proposition (l'article 127 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) prévoit son adoption à l'unanimité des Etats membres, avec simple consultation du Parlement européen. Une procédure dénoncée par le chef du groupe libéral, Guy Verhofstadt. Les députés n'en espèrent pas moins influer sur le dossier, d'autant plus que le second volet des propositions (la réorganisation de l'Autorité bancaire européenne) sera quant à lui bien voté en co-décision. Beaucoup de députés ont insisté sur ce contrôle démocratique. "Si nous transférons la supervision des banques au niveau européen, il doit y avoir un contrôle démocratique", a martelé Bart Staes (Groen). Le fonctionnement de la supervision lui-même devra ensuite être soumis à un contrôle parlementaire, estiment les députés. (RBR)

Nos partenaires