Succession royale - Les propositions de loi de la 6e réforme de l'Etat déposées au parlement

21/07/13 à 14:23 - Mise à jour à 14:23

Source: Le Vif

(Belga) Les chefs de groupe des huit partis politiques qui ont négocié les accords institutionnels ont déposé au parlement les propositions de loi qui mettent en oeuvre la 6e réforme de l'Etat, a annoncé dimanche le secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, Servais Verherstraeten.

Succession royale - Les propositions de loi de la 6e réforme de l'Etat déposées au parlement

Evoquées tant dans le discours d'Albert II samedi que dans celui du nouveau roi Philippe, cette réforme a franchi un nouveau cap par le dépôt de ces textes qui organisent le transfert de compétences vers les entités fédérées et revoient la loi spéciale de financement qui organise les flux financiers entre les Communautés et Régions et l'Etat fédéral. Au total, 14 textes ont été déposés au Sénat, dont celui qui règle les transferts des compétences. A la Chambre, 10 textes ont été introduits, notamment la proposition de révision de la loi de financement, ainsi que les trois textes qui concernent la monarchie, en particulier le régime des dotations, qui a fait l'objet d'un accord des huit partis, la liste civile du nouveau roi et la dotation accordée au roi Albert. (Belga)

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