Succession royale - Le Roi Philippe n'accordera pas de grâce collective

23/07/13 à 07:14 - Mise à jour à 07:14

Source: Le Vif

(Belga) Le roi Philippe a décidé de ne pas accorder de grâce collective à l'occasion de son accession au trône, confirme mardi la ministre de la Justice Annemie Turtelboom dans De Standaard et Het Nieuwsblad.

Succession royale - Le Roi Philippe n'accordera pas de grâce collective

La dernière grâce collective remonte à 1993, lorsque le roi Baudouin avait accordé une remise de peine de six mois à tous les détenus à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne. Albert II n'avait pas pu procéder à une nouvelle grâce collective lors de son couronnement car la précédente venait tout juste d'être approuvée. La position du roi Philippe en ce qui concerne les grâces individuelles n'est pas encore connue. Selon le professeur de droit constitutionnel Emmanuel Vandenbossche, ces grâces royales, tant individuelles que collectives, sont en contradiction avec le droit international: seuls les juges peuvent déterminer une peine. La suppression du système de grâce royale devrait dès lors être étudiée prochainement. D'après la ministre de la Justice, c'est "un point de discussion qui figure à l'agenda sur la modernisation de la monarchie" et qui doit être débattu au Sénat. En 2012, on a dénombré 955 demandes de grâce et 96 ont été accordées. (Belga)

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