Succession royale - La loi sur la promulgation est adaptée, avant une possible version électronique

15/07/13 à 17:16 - Mise à jour à 17:16

Source: Le Vif

(Belga) A partir du 21 juillet, quand le nouveau roi aura prêté serment, les lois et règlements seront promulgués par la formule "Philippe, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut".

La Commission de la Justice de la Chambre a approuvé lundi le projet de loi qui remplace le nom d'Albert par celui de Philippe dans la promulgation des lois. "Une loi technique, qui ne nécessite pas d'explication", a indiqué la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, en présentant le projet. L'imminence de la succession d'Albert a toutefois poussé quelques parlementaires flamands à se lancer dans un débat plus approfondi ou à poser quelques questions. Il en a été ainsi de l'état civil de Philippe: il ne mentionne pas sa version flamande "Filip" qui sera pourtant utilisée lors de la promulgation des lois en néerlandais, selon un accord conclu en comité ministériel restreint. "Peut-on changer son nom quand on signe?" a demandé Stefaan Van Hecke (Groen), s'inquiétant des conséquences d'une telle loi dont les effets vaudront tout au long d'un règne. Qu'il s'agisse de Philippe ou de Filip, s'il y a plusieurs noms, il n'y a qu'une signature, et celle-ci relève de la liberté du futur Roi, a fait remarquer Annemie Turtelboom. A l'époque du roi Baudouin, le même principe était d'ailleurs en vigueur. Certains députés ont également regretté que le changement de règne n'a pas donné lieu à un débat sur l'avènement d'une monarchie protocolaire, qui retirerait au roi la promulgation. La N-VA a déposé par ailleurs un amendement instaurant la signature électronique des lois afin d'accélérer le processus et de réduire les frais supportés par l'Etat quand le roi se trouve à l'étranger et que l'usage d'un courrier par avion s'impose. L'économie s'élèverait à quelque 60.000 euros par an, selon le parti. La formule est à l'étude mais une telle modification ne peut se faire à la va-vite, a confié la ministre. Le gouvernement souhaite d'abord garantir la sécurité technique et juridique de l'opération. (Belga)

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