Subside 11.11.11: les procédures légales pas respectées

14/09/12 à 16:24 - Mise à jour à 16:24

Source: Le Vif

(Belga) Le refus du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders d'octroyer une subvention à l'organisation flamande 11.11.11 pour l'observation des dernières élections congolaises s'explique par le non-respect des procédures, a précisé à Belga le porte-parole du ministère, Michel Malherbe.

Subside 11.11.11: les procédures légales pas respectées

Le Standaard et le Nieuwsblad ont révélé vendredi que M. Reynders avait refusé l'octroi d'un subside de 191.000 euros, alors que son prédécesseur, Steven Vanackere, avait donné un accord oral au parlement. C'est à tort que l'organisation a conclu de cet accord que l'argent serait automatiquement payé, a indiqué M. Malherbe. "Un ministre peut s'exprimer au parlement, mais pour libérer des fonds, il y a des procédures légales à respecter", a-t-il dit. L'Inspection des Finances a d'ailleurs rendu un avis négatif sur le dossier, car il n'a pas été soumis au conseil des ministres en 2011, année de la réalisation du projet, comme le prévoient les règles. Plus généralement, la décision s'inscrit dans un contexte budgétaire difficile, a précisé le porte-parole. En arrivant aux Affaires étrangères, "le cabinet Reynders a constaté que les engagements (pris par M. Vanackere) dépassaient les possibilités budgétaires". En outre, "le conclave a encore réduit les possibilités", a-t-il ajouté. (PVO)

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