Spaque: le contrat de gestion en cours d'adaptation pour éviter l'ambiguïté

26/04/13 à 17:27 - Mise à jour à 17:27

Source: Le Vif

(Belga) Le ministre wallon de l'Environnement, Philippe Henry, présentera dans les prochaines semaines une nouvelle mouture du contrat de gestion de la Société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement (SPAQuE). Le texte visera notamment à éviter toute ambiguïté sur les démarches juridiques à entreprendre en vue de récupérer les montants engagés dans l'assainissement de sites pollués.

Spaque: le contrat de gestion en cours d'adaptation pour éviter l'ambiguïté

Le coût des assainissements de sites pollués par des entreprises est très élevé et devrait être assumé par les pollueurs mais la SPAQuE n'agit pas vis-à-vis des entreprises concernées et se retourne vers la Région wallonne pour le paiement de la note, selon les conclusions d'un rapport d'audit sur la SPAQuE évoqué par "La Libre". La société fournit toutes les informations et factures dont elle dispose à l'administration pour que la Région poursuive elle-même les responsables, or les pièces justificatives disponibles ne satisfont le plus souvent pas aux exigences légales pour permettre à la Région de récupérer les coûts ultérieurement. Dès lors la Région se retrouve à supporter elle-même la majorité des coûts de réhabilitation engendrés par la Spaque, souligne le rapport. L'origine du problème se trouve dans le contrat de gestion, approuvé sous la législature précédente, a-t-on indiqué au cabinet de M. Henry. Deux dispositions semblent contradictoires et entravent dès lors de le processus de récupération des frais. Les extraits du rapport concernent essentiellement deux litiges en cours pour lesquels des recours à la Cour de cassation sont en préparation par l'administration de la Région wallonne, a commenté pour sa part la SPAQuE. "Les questions qui sont en cause ne sont toutefois pas aussi simples que celles relatées dans la presse. Il s'agit de questions de droit concernant la responsabilité environnementale et les modalités pour la Région wallonne de se faire indemniser du dommage subi. L'instruction du dossier étant en cours, SPAQuE ne souhaite pas faire d'observation sur ces procédures", a-t-elle ajouté. La Société conteste par ailleurs toute forme de négligence dans son chef ou celui de la Région wallonne. (Belga)

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