Souhaiter abolir la monarchie peut toujours mener en prison en Grande-Bretagne

(Belga) L’appel à l’abolition de la monarchie britannique constitue toujours un délit de trahison passible d’emprisonnement à vie, a dû rappeler Londres vendredi, après une gaffe de son gouvernement qui a inclus par erreur ce délit sur une liste de lois abrogées.

La section trois du « Treason Felony Act » de 1848, qui n’a plus été utilisée pour des poursuites depuis 1879, a été ajoutée par erreur à une liste de 309 délits obsolètes qui seront abrogés d’ici le mois de mai, publiée jeudi par le ministère de la Justice. Le ministère a dû admettre qu’il s’agissait là d’une erreur, et que le délit de trahison envers la monarchie n’avait pas été supprimé du corpus des lois britanniques. « La section trois du Treason Felony Act de 1848 n’a pas été abrogée », a déclaré un porte-parole du ministère. Théoriquement, et selon cette section, il est donc toujours possible d’être condamné à la prison à perpétuité pour avoir « imaginé » de renverser la couronne britannique ou de partir en guerre contre la reine Elizabeth II. Cette loi s’applique à quiconque « à l’intérieur ou à l’extérieur du Royaume-Uni ». Tout condamné est également susceptible d’être « transporté par delà les mers pour le reste de sa vie ». Les législateurs britanniques avaient estimé en 2001 que cette loi constituait « une relique d’un temps révolu » qui ne s’adaptait pas au système légal moderne — mais souhaiter l’abolition de la monarchie demeure tout de même un délit. En revanche, le délit d’être un « voyou incorrigible » fait partie des 309 lois britanniques récemment retirées des textes en vigueur. (Belga)

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Contenu partenaire