Souhaiter abolir la monarchie peut toujours mener en prison en Grande-Bretagne

14/12/13 à 03:18 - Mise à jour à 03:18

Source: Le Vif

(Belga) L'appel à l'abolition de la monarchie britannique constitue toujours un délit de trahison passible d'emprisonnement à vie, a dû rappeler Londres vendredi, après une gaffe de son gouvernement qui a inclus par erreur ce délit sur une liste de lois abrogées.

Souhaiter abolir la monarchie peut toujours mener en prison en Grande-Bretagne

La section trois du "Treason Felony Act" de 1848, qui n'a plus été utilisée pour des poursuites depuis 1879, a été ajoutée par erreur à une liste de 309 délits obsolètes qui seront abrogés d'ici le mois de mai, publiée jeudi par le ministère de la Justice. Le ministère a dû admettre qu'il s'agissait là d'une erreur, et que le délit de trahison envers la monarchie n'avait pas été supprimé du corpus des lois britanniques. "La section trois du Treason Felony Act de 1848 n'a pas été abrogée", a déclaré un porte-parole du ministère. Théoriquement, et selon cette section, il est donc toujours possible d'être condamné à la prison à perpétuité pour avoir "imaginé" de renverser la couronne britannique ou de partir en guerre contre la reine Elizabeth II. Cette loi s'applique à quiconque "à l'intérieur ou à l'extérieur du Royaume-Uni". Tout condamné est également susceptible d'être "transporté par delà les mers pour le reste de sa vie". Les législateurs britanniques avaient estimé en 2001 que cette loi constituait "une relique d'un temps révolu" qui ne s'adaptait pas au système légal moderne -- mais souhaiter l'abolition de la monarchie demeure tout de même un délit. En revanche, le délit d'être un "voyou incorrigible" fait partie des 309 lois britanniques récemment retirées des textes en vigueur. (Belga)

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