Six fédérations patronales réclament un nouveau cadre sur les terres des chantiers

06/02/13 à 17:16 - Mise à jour à 17:16

Source: Le Vif

(Belga) Six fédérations patronales du secteur de la construction et de la gestion des déchets ont interpellé mercredi le ministre wallon de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire Philippe Henry (Ecolo) et les mandataires wallons pour réclamer un nouveau cadre réglementaire sur la gestion des terres excavées des chantiers.

Les fédérations pointent d'abord du doigt les sites pour accueillir les terres de déblais. Même si des efforts ont été fournis depuis 20 ans pour développer des filières de gestion, le secteur souffre du manque de sites. Et ce, alors que la quantité de terres excavées des chantiers de construction en Wallonie est estimée annuellement à 12 millions de tonnes, dont une majorité en provenance de travaux de voirie et de génie civil, estiment les fédérations. Les représentants patronaux réclament ensuite, depuis 2008, un nouveau cadre réglementaire définissant la responsabilité et les obligations de chaque intervenant dans le cadre de l'évacuation des terres de chantiers. Ainsi, l'entrepreneur qui transporte des terres considérées comme saines peut être tenu pour responsable d'une pollution détectée a posteriori, dénoncent les fédérations. Ces dernières veulent aussi une "analyse des terres à excaver dès l'étude du projet de façon à éviter les ennuis ultérieurs rencontrés lors de l'exécution". Les fédérations expliquent que "les problèmes liés à une mauvaise gestion des terres excavées sont en constante augmentation et mettent en difficulté l'exécution de nombreux chantiers publics et privés en Wallonie". Elles font enfin référence à "la réussite" du cadre réglementaire en Flandre, en vigueur depuis 2001. (JAV)

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