Signes convictionnels - Face à la difficulté de légiférer, les députés wallons sollicitent plusieurs avis

25/03/14 à 13:39 - Mise à jour à 13:39

Source: Le Vif

(Belga) La difficulté de légiférer sur les signes convictionnels dans la Fonction publique a conduit mardi les quatre partis représentés en commission des Pouvoirs locaux du parlement wallon à solliciter plusieurs avis avant de trancher sur cette matière, qui avait fait quasiment l'unanimité la veille lorsqu'il s'était agi d'une proposition de résolution.

Lundi soir, les députés de la commission des Affaires générales avaient en effet approuvé une proposition de résolution du MR largement amendée demandant au gouvernement d'interdire le port de signes et les comportements convictionnels ostentatoires dans la fonction publique régionale, pour les agents en contact avec le public. Il s'agissait de modifier le code de la Fonction publique, une réforme que seul le gouvernement peut entreprendre, raison pour laquelle le parlement lui a demandé d'agir par la voie de la résolution. Mardi matin, la commission des Pouvoirs locaux était elle saisie de trois propositions de décret MR sur le même sujet, concernant cette fois les collèges, administrations et CPAS des pouvoirs locaux. Ces textes à portée normative ont ressuscité les divergences de vue des quatre partis (PS, MR, Ecolo et cdH). Les arguments des uns et des autres déjà exposés lors des débats menés dans plusieurs assemblées francophones sur les signes convictionnels pour d'autres pans de la sphère publique ont refait surface, empêchant tout vote qui aurait cristallisé les positions. Soucieux toutefois de préserver l'esprit de l'accord de lundi soir - le premier des quatre partis sur ce thème -, les députés se sont accordés pour solliciter l'avis du Conseil d'Etat, du gouvernement et de l'Union des villes et communes sur les propositions de décret, ainsi que pour étudier ensemble l'opportunité d'élargir la proposition de résolution de lundi soir aux pouvoirs locaux, voire d'en rédiger une nouvelle. Vu les délais générés par cet accord, aucun texte normatif n'est encore envisageable sous cette législature. (Belga)

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