Signatures gouvernementales de l'accord communautaire sur le Jardin botanique de Meise

06/02/13 à 12:10 - Mise à jour à 12:10

Source: Le Vif

(Belga) Le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Rudy Demotte et son homologue flamand Kris Peeters ont signé mercredi l'accord de coopération sur le transfert à la Flandre du Jardin botanique de Meise, après approbation en comité de concertation.

Signatures gouvernementales de l'accord communautaire sur le Jardin botanique de Meise

L'accord, issu de la réforme de l'État de 2001, doit encore être soumis à l'avis du Conseil d'État, en vue de l'adoption du décret d'assentiment par les deux parlements, a précisé M. Demotte dans un communiqué. Dix ans de négociations avaient suivi la décision initiale, les Communautés flamande et française ne parvenant pas à s'entendre sur le cadre linguistique, qui définit le nombre de travailleurs francophones et néerlandophones. Un premier projet d'accord de coopération avait avorté en 2003. Un deuxième a été élaboré en 2008 et consacré dans l'accord institutionnel d'octobre 2011. D'ultimes arbitrages avaient permis d'aboutir à un accord politique, consacré lors de la réunion conjointe des gouvernements flamand, francophone et wallon qui s'est tenue à Namur, le 7 décembre dernier. Aux termes de cet accord, la Communauté flamande hérite du Jardin. Le patrimoine scientifique, constitué de la collection de plantes et de la bibliothèque reste propriété de l'État fédéral mais est donné en prêt à la Flandre pour une durée illimitée. Les parties souhaitent ainsi éviter la dispersion de ce patrimoine exceptionnel. Le conseil d'administration de l'institution se composera de 9 membres, dont 5 seront désignés par le gouvernement flamand. Les 4 autres membres seront soit issus du conseil scientifique, soit désignés par la Communauté française. Dans les faits, les représentants francophones seront au nombre de trois. Les 160 membres du personnel personnel continueront à travailler sur le site, moyennant leur transfert statutaire vers leur Communauté respective. (NATIONAL BOTANIC GARDEN OF BELGIUM)

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