Sénat: un protocole pourrait organiser la mobilité de tous les fonctionnaires d'assemblée

25/09/12 à 16:21 - Mise à jour à 16:21

Source: Le Vif

(Belga) Les présidents des différentes assemblées parlementaires du pays ont signé mardi le protocole de coopération organisant la mobilité du personnel du Sénat, dont les besoins sont appelés à être fortement réduits après la réforme de l'Etat. Selon le texte, en cas d'évaluation positive du mécanisme, les modalités pourront être étendues au personnel d'autres assemblées.

Le protocole, un accord de principe qui prend effet ce mardi, prévoit que "les assemblées parlementaires qui souhaitent recruter un membre du personnel en recourant à une nouvelle procédure de recrutement informent le Sénat de la vacance d'emploi". Gardant leur autonomie, les assemblées ne seront cependant pas tenues d'engager les éventuels candidats qui se seraient fait connaître auprès du Sénat. Si ce fonctionnaire est engagé, le Sénat s'engage par ailleurs à le reprendre lorsque la période d'essai n'est pas concluante. En cas d'engagement, il sera soumis aux dispositions statutaires de son nouvel employeur. Ce fonctionnaire ne sera jamais perdant sur le plan pécuniaire, le Sénat se chargeant de combler l'éventuelle perte de traitement en cas de transfert. (MAJ)

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