Sécurité du réseau gazier - Un fonds Fluxys d'indemnisation des victimes

14/02/14 à 12:46 - Mise à jour à 12:46

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil des ministres a adopté vendredi diverses dispositions en matière d'énergie dont la mise en place d'un fonds d'indemnisation, créé au sein du gestionnaire du réseau de transport Fluxys en vue de permettre l'indemnisation des victimes d'accidents tel que celui qui s'est produit il y a dix ans à Ghislenghien.

Sécurité du réseau gazier - Un fonds Fluxys d'indemnisation des victimes

Désormais, les victimes ne devront plus attendre l'issue de longues procédures judiciaires. Trente millions d'euros disponibles auprès de Fluxys sont placés dans ce nouveau mécanisme, sans répercussion pour le consommateur. "Les indemnisations et les modalités de paiement seront définies par arrêté royal, ce qui permettra une indemnisation rapide et généreuse qui n'est pas influencée par des longues procédures juridiques, ni par l'éventuel manque de solvabilité des responsables de l'accident", a indiqué vendredi le secrétaire d'Etat à l'Energie, Melchior Wathelet. Ce dernier a annoncé avoir finalisé le dernier grand chantier en matière de politique énergétique alors que le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'énergie, un projet d'arrêté royal réformant le système de subside offshore et un projet d'arrêté royal définissant la procédure de concession pour l'atoll en mer. Le soutien aux futurs parcs éoliens offshore deviendra "variable": il augmentera quand le prix d'électricité baissera et inversement, une mesure jugée bénéfique pour le consommateur et garantissant un prix juste pour l'investisseur. Par ailleurs, l'atoll en mer permettra d'assurer un "stockage électrique" par la force hydraulique, un projet qui avec la concession Elia pour les nouveaux parcs offshore, l'interconnexion avec le Royaume-Uni, les investissements gaziers et le prolongement des centrales doit permettra d'optimaliser la politique énergétique de la Belgique. (Belga)

Nos partenaires