Tomber malade pendant ses vacances pourra donner lieu à un nouveau congé

Selon un arrêt rendu jeudi par la Cour de justice de l’Union européenne, le travailleur qui tombe malade durant ses congés peut les récupérer ultérieurement, rapporte vendredi L’Echo. Par cet arrêt, la Cour souligne l’importance d’accorder aux travailleurs une « période de détente et de loisirs », celle-ci ne pouvant coïncider avec un congé maladie.

La Cour de justice de l’Union européenne avait été sollicitée par différents syndicats espagnols pour faire reconnaître le droit des travailleurs à bénéficier de leur congé annuel payé même lorsque celui-ci correspond à des périodes d’incapacité de travail.
Il ressort de l’arrêt qu' »un travailleur qui est en congé de maladie durant une période de congé annuel fixée au préalable a le droit, à sa demande et afin qu’il puisse bénéficier effectivement de son congé annuel, de prendre celui-ci à une autre époque que celle coïncidant avec la période de congé de maladie ». Le législateur belge doit à présent appliquer cet arrêt, ce qui ne sera pas simple selon L’Echo. Notre pays rechigne en effet à appliquer certaines directives européennes relatives au droit du travail et s’est d’ailleurs déjà vu mettre en demeure à ce sujet, rappelle le journal. Le Syndicat neutre pour Indépendants (SNI) critique l’arrêt rendu jeudi, soulignant les conséquences dans l’organisation du travail et l’impact financier, particulièrement pour les PME. Il est cependant conforme à la jurisprudence européenne, qui stipule que « la finalité du congé annuel payé est de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d’une période de détente et de loisirs ».

Monica De Coninck craint des problèmes pratiques

La ministre fédérale de l’Emploi, Monica De Coninck (sp.a), craint principalement des problèmes pratiques si les travailleurs qui tombent malades durant leurs congés peuvent les récupérer ultérieurement. La ministre n’est cependant pas certaine que l’arrêt européen qui va dans ce sens puisse s’appliquer à la Belgique.

« Nos juristes vont dans un premier temps examiner ce texte en profondeur », a-t-elle indiqué à l’agence Belga. D’après le droit du travail belge, le contrat est suspendu en cas de maladie ou de vacances, explique Monica De Coninck. « Le principe de la première suspension l’emporte, et ce également si vous tombez malade avant de partir en vacances. »

La ministre craint particulièrement de « gros problèmes pratiques » si l’arrêt européen devait entrer en application en Belgique. Les personnes en vacances devront en effet informer leur employeur si elles tombent malades et un médecin contrôle devra alors procéder à un examen. « Cela serait compliqué si les employés se trouvent en vacances à l’étranger par exemple. »

Monica De Coninck comprend également que cet arrêt préoccupe les employeurs. « Ils sont probablement inquiets, notamment des possibilités de fraudes », a ajouté la ministre.

Un mauvais signal pour les employeurs

L’arrêt de la Cour de justice de l’UE est un « mauvais signal dans des temps économiques difficiles », selon les employeurs. « Un mauvais signal en Europe », estime l’Unizo, l’organisation des indépendants flamands. Pour cette organisation, les employeurs vont de nouveau être confrontés à des nouvelles charges « à une époque où dans beaucoup de pays, dont la Belgique, il faudrait abaisser justement ces charges ».

Le Voka, patronat flamand, demande urgemment de retrouver un équilibre entre le travail et les journées d’absence. Par ailleurs, le Voka estime que cela augmenterait le coût du travail mais aussi la surcharge de travail pour les autres travailleurs. Pour le Syndicat neutre des indépendants SNI, cette décision de justice est « inappropriée ».

Avec Belga