Sénat : l’euthanasie des mineurs au centre des discussions

Bien que l’euthanasie active soit légale en Belgique depuis la loi du 28 mai 2002, elle ne concerne cependant pas les mineurs d’âge.

Les commissions de la Justice et des Affaires sociales du Sénat ont entamé mardi la discussion des articles de la proposition de loi qui étend l’euthanasie aux mineurs d’âge. La tâche n’a pas été facile compte tenu de la discorde au sein de la majorité entre d’une part les socialistes et libéraux, auteurs de la proposition de loi, et d’autre part le cdH et le CD&V, qui déplorent ne pas avoir été consultés. La semaine dernière, lors de la discussion générale, le cdH avait souhaité des auditions afin d’éclaircir certaines notions dans ce débat: personnalité, responsabilité, capacité juridique, minorité, etc. Francis Delpérée a déposé mardi une note reprenant ces interrogations.

La commission n’a toutefois pas fait droit à la demande d’auditions du cdH soutenue par les seuls CD&V et Vlaams Belang. Les échanges ont été houleux. « Pour le moment, on tourne en rond!  » a dénoncé Philippe Mahoux (PS), rappelant que bon nombre de ces questions avaient déjà trouvé une réponse dans la loi de 2002 qui dépénalise l’euthanasie.

Si la N-VA et les écologistes ne sont pas fermés à la discussion des articles de la proposition de loi, ils n’en ont pas moins des réserves à l’égard du texte, portant notamment sur l’exposé des motifs. Les Verts ont aussi exprimé des limites, concernant en particulier l’accord requis des parents dès lors que la capacité de discernement est reconnue au mineur. La question de l’âge est une donnée importante dans les discussions qui ont démarré mardi à propos des mineurs.

L’opposition n’a pas manqué d’épingler les dissensions entre socialistes et libéraux, d’un côté, et démocrates-chrétiens, de l’autre, qui entravent les travaux. « Nous ne souhaitons plus être otages de ce désaccord au sein de la majorité », a demandé Zakia Khattabi (Ecolo).