Renforcement de la lutte contre la contrefaçon de médicaments

13/02/15 à 14:49 - Mise à jour à 14:49

Source: Belga

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi par lequel la Belgique adhère à la convention "Medicrime" du Conseil de l'Europe de 2011.

Renforcement de la lutte contre la contrefaçon de médicaments

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Ce texte vise à lutter contre la contrefaçon de médicaments en instaurant des mesures de prévention et de protection des victimes ainsi que des sanctions pour les auteurs et co-auteurs d'infractions.

Lorsque la loi aura été votée, les tribunaux belges pourront sanctionner les personnes qui commercialisent, produisent ou stockent des produits médicaux contrefaits en passant par l'étranger - généralement sur des sites internet illégaux ou via le circuit illégal sur internet, ont expliqué les ministres de la Santé et de la Justice, Maggie De Block et Koen Geens dans un communiqué.

L'enquête de santé réalisée par l'Institut scientifique de santé publique du 10 février montre que près d'1% des médicaments achetés par des Belges avaient été obtenus en passant par internet. Il s'agissait généralement de médicaments disponibles sur prescription médicale mais achetés sans prescription sur le web.

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