Numéros Inami: Marcourt aura du mal à convaincre les hautes juridictions

09/06/15 à 18:29 - Mise à jour à 18:29

Source: Belga

La ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé Maggie De Block a dit pis que pendre mardi du système qui sera mis en place par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour filtrer les étudiants en médecine seulement à l'issue de la première année d'étude, en vue de l'obtention ultérieure du numéro INAMI. "Cela ne me fait franchement pas rire", a-t-elle dit en commission de la Chambre.

Numéros Inami: Marcourt aura du mal à convaincre les hautes juridictions

Jean-Claude Marcourt © BELGA

Ce problème des numéros INAMI pollue les débats politiques depuis des années. La Flandre a poussé au contingentement et demande aux Communautés de faire des efforts afin de limiter les transferts en Sécurité sociale.

La Fédération Wallonie-Bruxelles exige un cadastre de la profession médicale, criant à la pénurie dans nombre d'endroits au sud du pays, singulièrement pour certaines spécialités.

Après avoir puisé dans les réserves des numéros INAMI pour les années ultérieures, elle a fini par réintroduire un filtre après la première année d'étude de médecine, pour des questions sociales.

Mais Maggie De Block est tout sauf convaincue, alors que la Flandre organise un examen d'entrée. "Je pense qu'il est temps que quelqu'un se réveille car cela va plomber des générations d'étudiants et leurs parents", a-t-elle averti, interrogée par les députées Nathalie Muylle (CD&V), Valerie Van Peel (N-VA) et Kattrin Jadin (MR).

La ministre libérale voit également des problèmes juridiques dans la limitation que la Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit par décret pour les étudiants non-résidents et dans l'iniquité entre facultés, chargées d'organiser de manière autonome l'examen. "On n'est pas loin des mots 'potentielles discriminations'", a-t-elle dit.

Maggie De Block doute dès lors que le projet de décret Marcourt puisse franchir le cap du Conseil d'État. Et le cas échéant, il risquerait l'annulation par la Cour constitutionnelle qui ne manquerait pas d'être saisie, a-t-elle prédit. Mme De Block a d'ailleurs averti son collègue socialiste francophone par courrier.

La ligne défendue par Maggie De Block est partagée par l'ensemble de la majorité fédérale. "Je partage votre cri d'alarme", a dit Katrin Jadin (MR), dont le parti siège dans l'opposition au parlement de la Fédération. "Un filtre après la première année, c'est peu flatteur, pour vous et pour nous", a dit Nathalie Muylle (CD&V). La députée de la N-VA Valerie Van Peel (N-VA) a dit "en avoir marre que l'on se moque" des propositions faites depuis le fédéral par Mme De Block.

En revanche, Maggie De Block ne s'est pas exprimée mardi sur le "cadastre dynamique" qu'elle est censée mettre en place. Elle a promis d'en parler prochainement et de façon détaillée avec la commission de la Chambre. La ministre libérale flamande a cependant qualifié de prématurées les conclusions selon lesquelles ce cadastre confirme la pénurie de médecins. Le cadastre ne constitue par ailleurs qu'un des éléments de l'évaluation des besoins futurs, avec l'évolution démographique et l'adaptation de l'offre de soins en lien avec le vieillissement, a souligné Mme De Block.

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