Nouvelles obligations pour réduire l'exposition aux ondes GSM

25/02/13 à 14:50 - Mise à jour à 14:50

Source: Le Vif

Le Conseil des ministres de vendredi sera invité à examiner un projet d'arrêté royal prévoyant de nouvelles obligations visant à réduire l'exposition des utilisateurs de GSM aux ondes électromagnétiques. Le texte a notamment pour objet d'informer l'utilisateur du "débit d'absorption spécifique" des GSM. Il vise également l'interdiction de vente d'appareils adaptés aux enfants et l'interdiction de la publicité en ce qui concerne les enfants de moins de 14 ans.

Nouvelles obligations pour réduire l'exposition aux ondes GSM

© Thinkstock

Le débit d'absorption spécifique quantifie le niveau d'exposition de l'utilisateur aux ondes radio. La réglementation européenne impose que le DAS ne dépasse pas 2 W(att)/kg. Les téléphones vendus sont en-dessous de ce plafond, mais il existe des différences entre les différents appareils. Les consommateurs peuvent faire un choix qui fera réduire l'exposition aux rayonnements de 3 à 10 fois.

Dorénavant, les vendeurs de téléphones mobiles seront donc contraints de mentionner le DAS de chaque modèle, non seulement sur les lieux de vente, mais également dans la publicité. Il devra également être fait mention, dans les points de vente, de la "signification" de la valeur DAS, de conseils prônant l'utilisation de l'oreillette et permettant de choisir un GSM à faible valeur de rayonnement. En amont, les producteurs et grossistes auront l'obligation de communiquer la valeur DAS aux acheteurs de leur produit.

Un autre volet important de l'arrêté vise à protéger plus particulièrement les enfants, qui seront potentiellement plus longtemps exposés aux ondes tout au long de leur vie. Ils absorbent deux fois plus de rayons au niveau du cerveau et dix fois plus de la moelle épinière.

La vente de téléphones mobiles spécifiquement conçus pour les jeunes enfants jusqu'à l'âge de 7 ans sera interdite en Belgique. La vente de ce type de produits est limitée à ce stade, mais progresse à l'étranger. De plus il est disponible sur internet.

Si le projet passe, le gouvernement décidera également d'interdire la publicité relative aux GSM à destination des enfants de moins de 14 ans dans les programmes pour enfants de la radio et de la télévision, les magazines pour enfants, les sites web, etc.

Le respect des nouvelles obligations ainsi créées sera vérifié par les inspecteurs de la Santé et du SPF Economie. La ministre de la Santé Laurette Onkelinx, qui est à l'initiative de cet arrêté royal avec son collègue chargé de la protection des consommateurs Johan Vande Lanotte, a également annoncé lundi la rédaction, d'ici la fin de l'année, d'un autre arrêté royal visant à rendre obligatoire la vente d'une oreillette avec le GSM.

Selon la ministre de la Santé, le port de l'oreillette fait baisser de 10 à 30 fois le risque d'exposition aux ondes, et même de 300 à 1000 fois lorsqu'il s'agit d'une oreillette Bluetooth.

Par ailleurs, Mme Onkelinx a demandé au Conseil supérieur de la Santé d'actualiser son avis sur les ondes GSM, le dernier datant de 2008.

Les risques sur la santé (essentiellement cancer du cerveau) provoqués par les systèmes de communication sans fil font l'objet d'études scientifiques à propos desquelles "les opinions sont divergentes", a souligné lundi Luc Verschaeve, de l'Institut de Santé publique. "Il existe certains doutes et certaines indications évoquent un risque possible", a-t-il dit.

Le gliome est le type de cancer du cerveau qui se trouve au coeur des observations. "Mais entre le moment où il est induit par une cause externe et le jour du diagnostic, il se passe de 15 à 20 ans", a souligné lundi le professeur Vanderstraeten de l'ULB. Il faudra dès lors encore 5 à 10 ans d'études avant d'avoir des résultats probants, a-t-il précisé. La ministre de la Santé a justifié sa volonté de réglementer en invoquant le "principe de précaution".

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