Santé publique - Adoption d'une proposition visant à mieux garantir l'indépendance des experts

29/05/13 à 17:37 - Mise à jour à 17:37

Source: Le Vif

(Belga) La Commission de la Santé publique de la Chambre a adopté mercredi une proposition de loi PS visant à mieux garantir l'indépendance des experts actifs dans le domaine de la santé.

Il est prévu de créer un "comité scientifique" au sein de tous les organismes publics qui font appel à des experts. Ce comité sera chargé d'analyser la "déclaration générale" que devra remplir chaque expert. Ce dernier y fera état de ses intérêts financiers, ainsi que ceux de ses proches. Une fois le risque de conflit d'intérêts évalué et écarté, l'expert pourra participer aux travaux. La proposition de loi prévoit des sanctions, en cas de non respect des règles ou de fausses déclarations, pouvant aller jusqu'à 15.000 euros et un an de prison. La décision à laquelle l'expert fautif a participé pourra être annulée. Ecolo-Groen, qui a également déposé une proposition de loi sur le sujet, juge la proposition socialiste "très insuffisante". Le groupe dénonce l'absence de contrôle externe. Il demande l'harmonisation des déclarations d'intérêts au sein d'un "registre central accessible au public". Il exige également la création d'un "Conseil supérieur de l'expertise" chargé de veiller à la bonne application des principes de la loi. Des amendements en ce sens ont été rejetés mercredi, au nom du "conservatisme", a dénoncé la députée Thérèse Snoy qui s'est abstenue. (Belga)

Nos partenaires