Sanctions communales - Des experts vident leur sac

15/04/13 à 17:09 - Mise à jour à 17:09

Source: Le Vif

(Belga) Une série d'experts, invités lundi au Sénat par l'opposition écologiste, ont critiqué le projet de loi de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet sur les sanctions administratives communales (SAC), jugé peu précis, attentatoire à certains principes du droit et hostile à la jeunesse des quartiers populaires.

Alors que le président de l'Union francophone de magistrats de la jeunesse Pierre-André Hallet était excusé, ce sont les représentants du monde de la jeunesse - les Conseils et Délégués généraux, néerlandophones et francophones - qui se sont montré les plus critiques. Dans le collimateur, l'abaissement de l'âge, de 16 à 14 ans, ouvrant potentiellement la voie à des sanctions, et la faiblesse de la médiation proposée ont fait dire au Délégué francophone Bernard De Vos qu'à travers ce texte, il semble que la jeunesse "ne mérite que des coups". Au nom des deux Conseil de la jeunesse, francophone et néerlandophone, Matti Vandemaele a fustigé l'opportunité qui sera offerte aux bourgmestres d'interdire l'accès des jeunes sanctionnés à certains lieux. Évoquant des problèmes qui se sont déroulés à Hofstade, dans le Brabant flamand, il a soutenu que cette mesure "vise les jeunes basanés de Bruxelles qui souhaitent se rendre durant les trois mois d'été dans les centres récréatifs du Platteland". Cette interdiction de lieux a été dénoncée par l'ensemble des experts entendus lundi, y compris des juristes qui ont estimé qu'elle n'avait pas sa place dans un tel texte. Professeure à l'Université Saint-Louis, Christine Guillain a estimé que le projet présentait des manquements à l'égard de plusieurs principes du droit. (Belga)

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