Sanctions administratives: Milquet ne veut pas d’un guichet « absurdités »

(Belga) La ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet, n’a pas l’intention de créer un guichet fédéral qui récolterait les informations relatives aux sanctions administratives communales « absurdes, discriminantes ou injustes », a-t-elle expliqué au Sénat en réponse à une question orale de Freya Pyrins (Groen).

Le CD&V a fait savoir mardi qu’il mettait sur pied un guichet d’information destiné à ses mandataires locaux qui se poseraient des questions sur les nouvelles sanctions administratives communales, plus particulièrement pour faire un relevé des « absurdités » qui pourraient se trouver dans certains règlements communaux. La sénatrice écologiste, dont le parti a combattu le projet de loi récent élaboré par Mme Milquet, a proposé qu’une telle initiative soit prise à l’échelon fédéral, au bénéfice de tous les mandataires. « C’est décevant qu’un parti du gouvernement doive créer un guichet pour expliquer cette législation bâclée et la corriger. Et, malheureusement, ce guichet est réservé aux mandataires du CD&V », a souligné Mme Piryns. La ministre a rappelé qu’il revenait à la commune, en vertu de l’autonomie communale, de déterminer les comportements susceptibles d’êtres sanctionnés. « Un débat doit d’abord être mené au niveau communal. En tant que ministre de l’Intérieur, je n’ai pas la compétence d’intervenir », a-t-elle expliqué. La loi permet en outre à tout citoyen s’opposant à la sanction qui lui est infligée d’introduire un recours devant le tribunal de police ou de la jeunesse. (Belga)