Sanctions administratives communales - Schaerbeek complète son arsenal sans l'ouvrir aux mineurs de 14 ans

26/02/14 à 18:55 - Mise à jour à 18:55

Source: Le Vif

(Belga) La commune de Schaerbeek se prépare à adapter en le complétant, le registre de sanctions administratives repris dans son règlement de police mais elle ne l'ouvrira pas aux mineurs âgés de 14 à 16 ans, a annoncé mercredi le bourgmestre de la "cité des ânes", Bernard Clerfayt (FDF). Les principales nouveautés ont trait à la gestion des chantiers (éclairage insuffisant, respect de l'espace d'occupation en voirie, ...), à l'interdiction de laisser un enfant de moins de 12 ans seul à bord d'une voiture, au stationnement de remorques en voirie au-delà de 48 heures, ou encore à l'absence de filtrage de fumées de grillades pour les établissements Horeca.

Sanctions administratives communales - Schaerbeek complète son arsenal sans l'ouvrir aux mineurs de 14 ans

"Les sanctions administratives doivent contribuer à la qualité de vie, lorsque le dispositif préventif ne suffit pas. Elles ne sont pas une fin en soi d'autant que, contrairement à ce qu'a laissé entendre la ministre de l'Intérieur, Mme Milquet, ce dispositif rendu nécessaire par l'insuffisance des moyens consacrés par le fédéral à la poursuite d'une série d'infractions rapporte moins aux communes que ne leur coûte le dispositif en personnel", a commenté M. Clerfayt, présentant le nouveau dispositif. En 2013, Schaerbeek a ouvert 4.156 dossiers dans le cadre des SAC dont 3.577 ont donné lieu à une amende (de 375 euros maximum). Il s'agit pour l'essentiel par ordre décroissant d'infractions de type stationnement gênant, tapage nocturne, occupation privative de l'espace public sans autorisation, étalage des marchandises sur la voie publique sans autorisation, ou encore refus d'obtempérer aux injonctions d'un agent en fonction. Le chiffre précité ne comprend pas les taxes (autour des 2000 par an en moyenne) pour divers types de salissures que la commune impose pour des raisons de facilité de procédure et de modulation à la hausse du montant en fonction de la quantité de déchets. (Belga)

Nos partenaires