Sanctions administratives communales - Le bourgmestre d'Etterbeek impose une mesure d'éloignement temporaire à des mineurs d'âge

21/03/14 à 09:41 - Mise à jour à 09:41

Source: Le Vif

(Belga) Le bourgmestre de la commune bruxelloise d'Etterbeek, Vincent De Wolf, a fait pour la première fois usage de la possibilité offerte par la loi sur les sanctions administratives communales (SAC) de prendre un arrêté de police d'éloignement temporaire à l'égard de mineurs d'âge pour trouble grave à l'ordre public, a-t-on appris vendredi.

Sanctions administratives communales - Le bourgmestre d'Etterbeek impose une mesure d'éloignement temporaire à des mineurs d'âge

Votée en juin 2013 et en vigueur depuis le 1er janvier dernier, la loi relative aux sanctions administratives communales (SAC) dote tous les bourgmestres du Royaume d'une nouvelle compétence en matière de police administrative. Elle permet aux bourgmestres, en cas de trouble à l'ordre public causé par des comportements individuels ou collectifs, ou en cas d'infractions répétées commises dans un même lieux, de décider d'une interdiction temporaire de lieu d'un mois, renouvelable deux fois, sous peine notamment d'une amende administrative à l'égard du ou des auteurs. Dans un arrêté pris jeudi, Vincent De Wolf (MR) a ordonné, pour la première fois depuis le vote de cette loi, d'appliquer cette disposition à l'encontre de quatre mineurs âgés de 15 à 16 ans pour trouble grave à l'ordre public à un endroit précis de la commune, situé dans le quartier de la Chasse. Il s'agit plus précisément de faits de violence ayant entraîné une incapacité temporaire de travail pour certaines victimes. Ils ont nécessité une intervention policière. La commune a précisé que ces faits ont été assortis postérieurement de menaces, "perturbant la tranquillité publique du quartier et de certains commerces s'y situant". L'interdiction temporaire de lieu a pris effet vendredi, pour un mois. Signifiée aux mineurs concernés et à leurs parents, elle concerne une zone déterminée du quartier de La Chasse. (Belga)

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