Sabam - "Les fournisseurs ne choisissent pas l'information qui transite par les réseaux"

30/04/13 à 19:47 - Mise à jour à 19:47

Source: Le Vif

(Belga) L'association professionnelle des fournisseurs de services internet (Ispa) s'est dit étonnée, mardi, par l'action en justice de la société de gestion des droits d'auteur Sabam contre les fournisseurs d'accès Belgacom, Telenet et Voo. "Étant donné que l'information qui transite par les réseaux n'est pas choisie par les fournisseurs d'accès, aucune responsabilité liée au contenu ne leur incombe", indique-t-elle dans un communiqué.

"Soumettre l'accès à internet à une licence telle que la Sabam l'exige, reviendrait, selon l'Ispa, à imposer une taxe sur l'internet", ajoute l'organisation. "Ce qui toucherait tous les usagers, même ceux qui n'utilisent pas leur abonnement pour télécharger de la musique ou des films. En ce qui concerne les utilisateurs qui téléchargent légalement, (...) cette taxe s'ajouterait à ce qu'ils ont déboursé pour l'offre légale." D'après l'association professionnelle, "ceci porte préjudice à l'offre légale d'oeuvres protégées et le développement des nouveaux business modèles tels la VOD, le streaming légal de films ou de musique, les livres numériques, etc." L'Ispa réitère par ailleurs sa "volonté de continuer à voir émerger de nouvelles alternatives légales qui proposent aux utilisateurs une offre légale et abordable de médias en ligne". Enfin, l'association professionnelle se dit "convaincue que l'action intentée par la Sabam ne repose sur aucune base légale". La Sabam a annoncé mardi avoir introduit le 12 avril dernier, devant le tribunal de 1ère instance de Bruxelles, une action en justice contre Belgacom, Telenet et Voo. La Sabam entend ainsi démontrer que les droits d'auteur s'appliquent également aux fournisseurs d'accès à internet. La Sabam exige le paiement d'une redevance équivalent à 3,4% du chiffre d'affaires de ces fournisseurs d'accès, soit quelque 25 millions d'euros au total. (Belga)

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