SABAM et CISAC opposées à la modification des droits d'auteur proposée par Vande Lanotte

27/09/13 à 18:52 - Mise à jour à 18:52

Source: Le Vif

(Belga) La Sabam, la société privée belge de perception et de gestion des droits d'auteur, et la CISAC, la confédération internationale du secteur, ont tenu à réagir au projet de modification de la loi belge relative au droit d'auteur, lors d'une conférence de presse tenue vendredi en présence de Jean-Michel Jarre, président de la CISAC. Selon les deux organisations, le projet porté par le ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte aurait des répercussions dommageables pour les artistes, si toutefois il est approuvé par la Chambre en octobre prochain.

L'avant-projet de loi, examiné et approuvé par le conseil des ministres en juillet dernier, vise à insérer un livre relatif à la propriété intellectuelle dans le Code de droit économique. "L'avant-projet prévoit la création d'un régulateur des propriétés intellectuelles, qui serait placé sous la direction du SPF Economie", précisent la Sabam et la CISAC. Toutes deux y voient un risque accru d'appauvrissement du secteur culturel, le système actuel laissant à l'artiste le choix de la gestion collective de ses rémunérations. La Sabam évoque même la possibilité de déménager son siège pour survivre. Les deux instances indiquent également regretter ne pas avoir été consultées concernant ces modifications du système de droits d'auteur. Elles demandent à être entendues, de manière à ce que les auteurs et leurs droits soient défendus et protégés par "des personnes qui connaissent bien ce secteur". Elles ne sont pas les premières à réagir négativement à l'avant-projet de loi de Vande Lanotte. Une pétition lancée par la SACD, la Scam et la SOFAM avait déjà recueilli plus de 1.500 signatures la semaine dernière. Les sociétés d'auteurs y réclament le respect de leur liberté de choix en matière de gestion de leurs rémunérations et exigent que ce point soit clarifié dans la codification prévue. La gestion collective des rémunérations via une société d'auteur permet selon elles un rapport de force équilibré entre auteurs, producteurs et opérateurs, qui ne serait pas assuré avec le projet de Johan Vande Lanotte. L'avant-projet a été transmis pour avis au Conseil d'Etat. (Belga)

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