Rwanda - Enième renvoi du procès Mugesera

24/12/12 à 11:59 - Mise à jour à 11:59

Source: Le Vif

(Belga) L'audience au fond du procès pour "incitation au génocide" de l'ex homme politique rwandais Léon Mugesera, extradé par le Canada, a été à nouveau ajournée lundi, en l'attente d'une décision de la Cour suprême sur un appel formé par l'accusé sur une question de procédure.

Lundi, en ouvrant les débats, le juge Athanase Bakuzakundi a déclaré la Cour compétente pour juger M. Mugesera, rejetant une demande de l'accusé. Estimant que cette décision "affecte ses droits à un procès équitable", celui-ci a immédiatement interjeté appel, conduisant à l'ajournement de l'audience. Le 17 décembre, à l'ouverture finalement prévue des débats, M. Mugesera avait soulevé l'incompétence de la Chambre spéciale devant laquelle il comparaît, créée pour juger les affaires criminelles transmises par des tribunaux étrangers, dont le Tribunal spécial international pour le Rwanda (TPIR) chargé de juger les responsables du génocide de 1994. Il argue que cette Chambre n'est compétente, comme le TPIR, que pour juger des crimes commis durant l'année 1994 alors que les faits qui lui sont reprochés remontent à 1992. "Etant donné que M. Mugesera n'a pas été transféré depuis le TPIR, la Cour a compétence pour le juger et en conséquence rejette sa demande et ordonne la poursuite du procès", a estimé lundi le juge Bakuzakundi. Linguiste originaire du nord du Rwanda, il est jugé pour un discours violemment anti-tutsi prononcé en 1992 pendant un rassemblement du parti du président hutu de l'époque Juvénal Habyarimana, dont il était membre. Kigali considère ce discours comme un élément déclencheur du génocide de 1994, qui a fait environ 800.000 morts selon l'ONU, essentiellement au sein de la minorité tutsi. M. Mugesera est accusé d'y avoir qualifié les tutsi de "cafards" et d'avoir encouragé les hutu à les tuer. (STEVE TERRILL)

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