Rubik: Reynders appelle à une discussion sur la proposition suisse

04/09/12 à 17:28 - Mise à jour à 17:27

Source: Le Vif

(Belga) Le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, est favorable à un débat en Belgique sur la proposition suisse d'accord sur la fiscalité de l'épargne ("Rubik"). C'est ce qu'il a indiqué à l'issue de plusieurs entretiens dans la confédération helvétique, notamment avec la présidente Evelyne Widmer-Schlumpf.

Des auditions pourraient être organisées au parlement belge, ainsi qu'au ministère des Finances "pour que tout le monde puisse se faire une idée" sur cette question contoversée, a dit M. Reynders à l'agence Belga. La Suisse a déjà conclu des accords similaires avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Autriche, mais ils suscitent de fortes réticences et leur ratification est loin d'être acquise. Avec sa stratégie Rubik, la Suisse espère se débarrasser de sa réputation de paradis fiscal, d'une part en offrant aux pays d'origine des fraudeurs un montant forfaitaire pour régulariser le passé et d'autre part en instaurant pour l'avenir un prélèvement à la source libératoire sur l'épargne placée dans les banques helvétiques. L'accord est critiqué pour un certain nombre de dispositions qui permettraient aux épargnants de continuer à échapper au fisc, en dépit de cette retenue à la source. En Allemagne, les sociaux-démocrates menacent de refuser la ratification au Bundesrat et demandent une renégociation. Pour Didier Reynders, il serait "utile qu'on accepte d'examiner le dossier techniquement" en Belgique. Un échange avec les parlementaires et les experts permettrait d'obtenir des éclaircissements, selon lui. A ses yeux, "si la Belgique devait avancer dans cette voie, ce ne serait qu'une transition". A terme, l'échange automatique d'informations fiscales devra remplacer la retenue libératoire, estime-t-il, mais "il serait plus facile d'y parvenir si on arrive à régler le passé". "Ce ne sont pas des sommes dérisoires", a ajouté M. Reynders, en pointant les montants obtenus par les autres pays. L'Allemagne a par exemple obtenu deux milliards de francs suisses (1,6 milliards d'euros) au titre du règlement du passé dans le cadre des accords "Rubik". (WAE)

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