RTL n'a pas licencié un cadre pour des mails privés dans une boîte professionnelle

19/02/13 à 19:16 - Mise à jour à 19:16

Source: Le Vif

(Belga) RTL n'a pas licencié un de ses cadres sur base de mails privés lus dans sa boîte mail professionnelle, a précisé mardi l'entreprise dans un communiqué. RTL avait demandé au tribunal du travail l'autorisation de licencier le cadre sur cette base, mais le tribunal ne l'a pas suivi et le cadre n'a donc pas été licencié.

Le travailleur ayant été élu en 2012 "cadre" au conseil d'entreprise, RTL s'était adressé au tribunal du travail afin que ce dernier détermine s'il y avait bien un motif "grave". En novembre 2012, le tribunal du travail n'a pas suivi RTL et n'autorisait donc pas le licenciement pour faute grave. A la suite de cette décision, le média avait fait appel. La cour du travail de Bruxelles vient de confirmer la position du tribunal du travail. RTL précise qu'elle "a respecté cette décision et le cadre concerné n'a donc pas été licencié". Cette décision, "inattendue" selon RTL, constitue un changement dans la jurisprudence, en ce qu'elle réaffirme le droit du travailleur à sa vie privée. (HIE)

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