Richard Miller propose un bouclier constitutionnel contre les mouvements liberticides

04/12/12 à 14:17 - Mise à jour à 14:17

Source: Le Vif

(Belga) Le sénateur Richard Miller (MR) a rédigé une proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution un moyen de défendre la démocratie contre "ses ennemis liberticides", a-t-il annoncé mardi dans un communiqué.

Richard Miller propose un bouclier constitutionnel contre les mouvements liberticides

L'élu réformateur réfléchit depuis plusieurs mois à la manière de lutter contre les mouvements liberticides - il prend pour exemple Sharia4Belgium ou la liste Islam - sans enfreindre les libertés constitutionnelles de pensée et d'expression, dont se prévalent aussi ces mouvements. "Actuellement, on ne peut agir qu'a posteriori; les procédures judiciaires prennent du temps, ce qui laisse aux groupes liberticides le temps de propager leur discours destructeur pour la démocratie", a-t-il expliqué, interrogé par l'agence Belga. Pour Richard Miller, les lois réprimant l'incitation à la haine, au racisme et à la xénophobie, pour nécessaires qu'elles soient, restent insuffisantes pour garantir le vivre-ensemble dans une société interculturelle. Le sénateur pense avoir trouvé une solution dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Son dernier article - le 30e - est auto-référentiel et protège les 29 articles précédents: il mentionne en effet qu'aucune disposition de la Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés. Sa proposition touche un article d'un titre de la Constitution déjà ouvert à révision. "On peut donc le réviser sous cette mandature", fait valoir le sénateur. (DAVID MARTIN)

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