Révision de la Constitution - La Commission de la Chambre adopte la liste de la majorité

23/04/14 à 20:04 - Mise à jour à 20:04

Source: Le Vif

(Belga) La Commission des Réformes institutionnelles de la Chambre a approuvé mercredi soir le projet de déclaration des articles de la Constitution ouverts à révision pour la prochaine législature. L'ensemble des amendements de l'opposition ont été rejetés. L'assemblée plénière se penchera sur le projet jeudi après-midi.

Contrairement à la Commission du Sénat, la Commission de la Chambre ne s'est pas écartée de la liste des articles proposée par la majorité. Les élus de la majorité ont affiché leur soutien à cette liste après que le député MR François-Xavier de Donnéa s'était inquiété du vote intervenu au Sénat où une majorité de rechange a permis d'ajouter l'article 167 de la Constitution en vue d'y inscrire l'assentiment préalable du parlement aux missions militaires à l'étranger. En Commission de la Chambre, les écologistes suivis par la N-VA avaient déposé un amendement semblable à celui approuvé au Sénat mais il a été écarté. Quoi qu'il arrive jeudi en séance plénière, l'article 167 ne sera cependant pas déclaré ouvert à révision, seuls les articles retenus à la fois par le gouvernement, la Chambre et le Sénat figurant dans la liste finale. Le Conseil des ministres se prononcera vendredi. (Belga)

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