Réunion crise de la majorité après une demande de report de la réforme de la justice

18/02/14 à 12:21 - Mise à jour à 12:21

Source: Le Vif

(Belga) Les travaux de la Commission de la Justice de la Chambre ont été interrompus mardi et la majorité tente d'arrondir les angles après que le cdH et le MR ont soutenu, dans leurs interventions, une demande de l'opposition de saisir le Conseil d'Etat à propos du dernier volet de la réforme de la justice.

Relayant le point de vue de la magistrature, ces élus suggèrent un report de l'entrée en vigueur de la réforme des arrondissements judiciaires et de la gestion autonome de l'appareil judiciaire faute de pouvoir faire fonctionner le nouveau système en l'absence des nouveaux chefs de corps. Ils demandent que le Conseil d'Etat puisse émettre un avis sur la constitutionnalité du système temporaire envisagé. Une nouvelle proposition de loi de la majorité était à l'examen mardi pour préciser ce dispositif temporaire. (Belga)

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