Restriction du chômage - Ecolo dénonce un contournement du parlement, accusation rejetée par le PS

26/02/14 à 16:35 - Mise à jour à 16:35

Source: Le Vif

(Belga) La députée Zoé Genot (Ecolo) a dénoncé mercredi en Commission des Affaires sociales de la Chambre la volonté du gouvernement de contourner le parlement en s'octroyant la prérogative de prendre par arrêté royal un ensemble de mesures d'exclusions, de fin de droit, de dégressivité des allocations de chômage, une accusation rejetée par le gouvernement, en particulier par le PS.

Restriction du chômage - Ecolo dénonce un contournement du parlement, accusation rejetée par le PS

Au coeur de la polémique se trouve un nouveau projet de loi "dispositions diverses" de 173 pages dont certains articles visent à compléter l'arrêté-loi concernant la sécurité sociale en ce qui concerne l'assurance chômage. Des recours sont pendants devant la Cour constitutionnelle contre la décision du gouvernement de renforcer le principe de la dégressivité des allocations et de limiter les allocations d'insertion. S'inspirant notamment de l'exposé des motifs de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, les écologistes ont reproché mercredi au gouvernement de tenter d'obtenir du parlement une justification des décisions qu'il a prises, une manière de se préserver des foudres éventuelles de la Cour constitutionnelle. "Le parlement ne peut voter cet article qui donne tous les pouvoirs au gouvernement en matière de chômage. Il doit au contraire revoir en profondeur une mesure qui risque de priver d'allocations des milliers de jeunes et moins jeunes demandeurs d'emploi au 1er janvier 2015", a indiqué Zoé Genot. Elle en a appelé notamment aux élus PS dont les communes ou CPAS d'origine se sont opposés à la réforme. Mais sur les bancs PS, on soutenait mercredi que les textes à l'examen étaient de nature purement "technique", sans lien avec la réforme du chômage déjà décidée et les recours pendants. Ils vont permettre au législateur de faire véritablement son travail en matière d'assurance chômage, ont-ils assuré, précisant qu'ils étaient annonciateurs d'une véritable "loi organique". Les amendements Ecolo ont été rejetés et les dispositions votées. (Belga)

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