Rémunération des patrons: il est temps d'agir, estime Ecolo

04/03/13 à 16:33 - Mise à jour à 16:33

Source: Le Vif

(Belga) Le groupe Ecolo-Groen de la Chambre a appelé lundi la majorité fédérale à "emboîter le pas à la Suisse et l'Union européenne" qui ont décidé d'avancer en matière de réglementation des rémunérations des patrons. "Il est temps d'agir en Belgique (...) Sur cette question, les paroles ne suffisent plus", ont indiqué les députés Muriel Gerkens, Georges Gilkinet et Stefaan Van Hecke, qui disent attendre des initiatives de la majorité.

Rémunération des patrons: il est temps d'agir, estime Ecolo

Les Verts demandent que leurs propositions de loi relatives aux rémunérations excessives et aux parachutes dorés soient mises à l'ordre du jour de la Commission Droit commercial de la Chambre. Les textes des écologistes assimilent toutes les formes de rémunérations et bonus fixes à des rémunérations ordinaires. Elles proposent d'appliquer une taxation supplémentaire de 25% sur la partie de la rémunération annuelle qui dépasse un million d'euros, après retenue des cotisations sociales. Cette taxe s'ajoute aux autres impôts et cotisations applicables en vertu de la législation en vigueur. Toujours en vertu des propositions, l'"indemnité de départ" accordée à une personne dont la rémunération annuelle est supérieure à 250.000 euros après retenue des cotisations sociales sera soumise à un taux de 70% si elle dépasse 250.000 euros ou un mois de rémunération par année d'ancienneté dans l'entreprise. La taxe de 70 % appliquée sur le montant de l'indemnité se substitue aux autres impôts en vigueur. Les écologistes réclament des "réformes fortes" après celles voulues à l'Europe, grâce aux négociations du député Philippe Lamberts, et en Suisse. (MUA)

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