Règlement des écoles communales de Verviers - L'asbl Justice and Democracy interjette appel

29/12/13 à 18:45 - Mise à jour à 18:45

Source: Le Vif

(Belga) L'asbl Justice and Democraty a annoncé, dimanche, qu'elle ferait appel de la décision du tribunal de première instance de Verviers, qui a estimé le 26 décembre dernier que le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Ville de Verviers portant sur l'interdiction du port de signes convictionnels dans les établissements scolaires faisant partie de son réseau, n'était pas discriminatoire.

Le tribunal, qui siégeait en référé, a estimé le 26 décembre dernier que le règlement qui interdit le port de signes convictionnels et donc aussi le port du voile ne viole en rien le principe de neutralité. L'asbl Justice and Democracy estime que le tribunal n'a pas répondu aux éléments qu'elle a soulevés et a donc pris la décision d'interjeter appel. "Selon le juge Lebrun, il n'y a pas de discrimination dès lors que les signes ostentatoires de toutes les religions sont visés par ce règlement. En d'autres termes, toutes les religions et convictions philosophiques sont discriminées, pas l'une plus que l'autre. C'est justement cette logique que J&D conteste et que M. Lebrun n'a nullement examiné dans son ordonnance", peut-on lire dans le communiqué de l'asbl. "Prenant acte du caractère laconique et superficiel, tant sur le fond que sur la forme, de l'ordonnance rendue, J&D a pris la décision de poursuivre la procédure", conclut l'association. (Belga)

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