Réforme intra-bruxelloise – Les huit partis ont engrangé un accord sur les volets logement, mobilité et urbanisme

(Belga) Les huit partis engagés dans la négociation de la réforme institutionnelle (PS, MR, Ecolo, cdH, Open Vld, CD&V, sp.a et Groen) ont engrangé un accord sur les modalités pratiques de la réforme intra-bruxelloise dans les domaines du Logement, de l’Urbanisme, et de la Mobilité, a-t-on appris lundi, de sources concordantes. L’accord institutionnel engage les Bruxellois à rationaliser l’exercice de plusieurs compétences en Région-capitale en veillant tout particulièrement à une meilleure articulation entre la Région et les communes. Les négociateurs interrogés lundi entendent rester très discrets sur le contenu de leurs avancées qu’ils présenteront ensemble d’ici quelques jours.

En matière de Logement, l’accord institutionnel d’octobre 2011 engageait les Bruxellois à réduire de moitié le nombre de Société Immobilières de Service Public – actuellement 33 -, en charge de la gestion des quelque 40.000 logements sociaux de la capitale. On a appris que les négociateurs bruxellois se sont mis d’accord sur les modalités de réduction de leur nombre à quinze. En matière de mobilité, ils se sont accordés sur les modalités de mise en oeuvre et d’élaboration des plans régional et communaux de mobilité. Selon l’accord institutionnel, la Région ne pourra élaborer son plan de mobilité sans concertation préalable avec les communes. Les communes ne pourront déterminer le leur qu’en concertation avec la Région qui l’approuvera ou le désapprouvera de manière motivée après avoir évalué sa complémentarité avec le plan régional. Dans le domaine de l’Urbanisme, ils ont fixé les modalités de rationalisation de délivrance des permis dans un but de simplification et d’accélération des procédures. En gros, la Région sera chargée de la délivrance des gros projets qui nécessitent un rapport ou une étude d’incidence, les communes, ceux qui revêtent un enjeu plus local. Les négociateurs bruxellois sont loin d’en avoir fini. Il n’ont pas encore abordé les transferts de tâches en matière de Propreté publique qui nécessitent des changements de statut de personnel lorsque nécessaire ainsi que d’autres volets directement liés aux futurs transferts de compétences pas encore fixés au niveau fédéral. (JDD)