Réforme du Conseil d'Etat - Peeters salue le projet de Milquet

21/12/12 à 12:12 - Mise à jour à 12:12

Source: Le Vif

(Belga) Le ministre-président flamand, Kris Peeters, s'est déclaré satisfait de la réforme du Conseil d'État déposée par la ministre fédérale de l'Intérieur Joëlle Milquet.

Réforme du Conseil d'Etat - Peeters salue le projet de Milquet

"Cela va dans la bonne direction", a-t-il commenté, jugeant que les remarques flamandes avaient été prises en compte. Le projet de réforme, discuté jeudi en intercabinets et éventé dans la presse, donne davantage de flexibilité au Conseil d'État, qui aura à sa disposition une gamme de décisions plus fines que les annulations pures et simples. Il pourra par exemple enjoindre à une administration de corriger un manquement avant de procéder à l'annulation d'un permis. M. Peeters est satisfait de la réforme déposée par Mme Milquet. Le ministre-président s'était déclaré favorable à une réforme du Conseil d'État afin d'éviter que de lourds projets d'investissement soient bloqués. L'arrêt défavorable au projet Uplace, rendu cette semaine, a constitué une nouvelle occasion pour lui de dénoncer le fonctionnement de la juridiction administrative. (NICOLAS LAMBERT)

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