Réforme du chemin de fer - Partisans d'une structure unique, les FDF regrettent la décision du gouvernement

09/01/13 à 15:51 - Mise à jour à 15:51

Source: Le Vif

(Belga) Les FDF ont réaffirmé mercredi leur préférence pour un modèle de "structure unique intégrée" pour le chemin de fer belge, le gouvernement s'étant accordé en comité restreint sur une organisation à deux niveaux, Infrabel et la SNCB. Pour le député Damien Thiéry, une seule structure eut été préférable, avec un seul organe de décision et un conseil d'administration, véritable "bras armé" de cet organe.

Réforme du chemin de fer - Partisans d'une structure unique, les FDF regrettent la décision du gouvernement

Le député a une nouvelle fois fait observer que la structuration à deux niveaux, "exigée soi-disant par la Commission Européenne", est désormais abandonnée par des pays voisins (France, Allemagne) qui optent pour un modèle intégré. Les Pays-Bas sont sur le point d'y renoncer également. Le gouvernement considère que le retour à une entité unique n'est plus envisageable, car la Commission européenne ferait peser la menace d'un recours contre la Belgique devant la Cour de Justice des Communautés européennes pour non-respect de la directive 2001/12/CE de l'Union européenne qui impose la séparation des entités assurant l'exploitation des services ferroviaires de celles chargées de gérer l'infrastructure. "Actuellement, rien n'indique que cette insécurité juridique, que fait planer comme une épée de Damoclès la Commission européenne, serait effective et que par ailleurs le modèle à deux entités serait 'ipso facto' synonyme d'une plus grande transparence en termes de gestion", répond Damien Thiéry. "Pour des raisons d'efficacité de gestion publique", les FDF disent rejoindre la position exprimée par les organisations syndicales. Ils regrettent la décision prise par le gouvernement fédéral et son ministre Paul Magnette. (PVO)

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