Réforme de la loi bancaire: pas de scission, plutôt une séparation, et encore…

(Belga) La Banque nationale de Belgique (BNB) a remis au ministre des Finances Koen Geens un rapport sur la future loi sur la séparation bancaire. Dans ce document, dont L’Echo a pu prendre connaissance, la BNB évoque une séparation juridique, et non plus une scission pure et simple, entre les activités spéculatives et celles de banque de détail.

La BNB ne préconise donc pas de scission des activités spéculatives, comme le souhaitent les socialistes, mais plutôt un cantonnement à une entité séparée si et seulement si les activités pour compte propre dépassent une certaine limite. Les banques devront donc démontrer que leur activité spéculative reste dans des proportions « contrôlées ». La BNB détermine une limite d’activité spéculative à ne pas franchir, définie en termes de pourcentage par rapport aux fonds propres. Selon elle, la spéculation doit coûter plus cher aux banques. Elle évoque la pénalité qui s’appliquera « lorsque les exigences en fonds propres pour risque de marché excèdent 10% des exigences totales ». La limite à respecter avant d’en arriver à une séparation est chiffrée: les exigences en fonds propres pour les activités visées ne pourront pas excéder 0,25% à 2,5% des fonds propres de la banque. Koen Geens présentera son projet dans les prochains jours au gouvernement fédéral. Il devrait suivre dans les grandes lignes les recommandations de la BNB. (Belga)