Réforme de la justice - La CSC Services publics dénonce un texte "précipité"

07/03/13 à 14:08 - Mise à jour à 14:08

Source: Le Vif

(Belga) La CSC Services publics (CSC-SP) a regretté jeudi dans un communiqué le manque de concertation sociale dans la réforme du paysage judiciaire, approuvée la semaine dernière par le Conseil des ministres. "La négociation n'était pas achevée que le texte faisait déjà son apparition sur les tablettes du gouvernement", selon le syndicat.

"Le texte a été soumis à la négociation au niveau du SPF Justice pour ce qui concerne le personnel judiciaire, à qui il est notamment demandé une mobilité accrue dont les règles n'ont pas été finalisées", indique le secrétaire permanent de la CSC-SP, Serge De Prez. "Bon nombre de points n'ont pas été abordés et les solutions pratiques n'ont, dans beaucoup de cas, pas été envisagées", ajoute-t-il. Le texte approuvé vendredi dernier par le Conseil des ministres porte sur deux volets: l'agrandissement d'échelle et la mobilité des magistrats. Si le nouveau paysage maintient les cinq ressorts actuels des cours d'appel, le nombre d'arrondissements judiciaires passe de 27 à 12 pour la première instance et les tribunaux de police. Les 187 cantons pour les justices de paix restent inchangés. "Cet agrandissement d'échelle permettra une plus grande mobilité des magistrats", avait expliqué Mme Turtelboom ainsi "qu'une plus grande spécialisation". Le texte sera envoyé pour avis au Conseil d'Etat. Il reviendra ensuite au gouvernement pour une 2eme lecture avant d'être déposé au Parlement. (MUA)

Nos partenaires