Réforme de la justice – La CSC Services publics dénonce un texte « précipité »

(Belga) La CSC Services publics (CSC-SP) a regretté jeudi dans un communiqué le manque de concertation sociale dans la réforme du paysage judiciaire, approuvée la semaine dernière par le Conseil des ministres. « La négociation n’était pas achevée que le texte faisait déjà son apparition sur les tablettes du gouvernement », selon le syndicat.

« Le texte a été soumis à la négociation au niveau du SPF Justice pour ce qui concerne le personnel judiciaire, à qui il est notamment demandé une mobilité accrue dont les règles n’ont pas été finalisées », indique le secrétaire permanent de la CSC-SP, Serge De Prez. « Bon nombre de points n’ont pas été abordés et les solutions pratiques n’ont, dans beaucoup de cas, pas été envisagées », ajoute-t-il. Le texte approuvé vendredi dernier par le Conseil des ministres porte sur deux volets: l’agrandissement d’échelle et la mobilité des magistrats. Si le nouveau paysage maintient les cinq ressorts actuels des cours d’appel, le nombre d’arrondissements judiciaires passe de 27 à 12 pour la première instance et les tribunaux de police. Les 187 cantons pour les justices de paix restent inchangés. « Cet agrandissement d’échelle permettra une plus grande mobilité des magistrats », avait expliqué Mme Turtelboom ainsi « qu’une plus grande spécialisation ». Le texte sera envoyé pour avis au Conseil d’Etat. Il reviendra ensuite au gouvernement pour une 2eme lecture avant d’être déposé au Parlement. (MUA)