Réforme de l’Etat – Premières salves de la N-VA et du FDF sur la nouvelle loi de financement

(Belga) La commission de la Révision de la Constitution de la Chambre a entamé mardi matin l’examen de la révision de la loi de financement, l’un des chapitres les plus compliqués et les plus délicats de la 6ème réforme de l’Etat. L’opposition institutionnelle a tiré ses premières salves: la Flandre est la grande perdante dans cette opération, a affirmé la N-VA tandis que les FDF ont mis sur la table un nouveau mode de financement de Bruxelles.

Ce chapitre réorganise les flux financiers entre le pouvoir fédéral et les entités fédérées tout en accordant une autonomie fiscale accrue aux secondes et en réglant la contribution de chacun à l’assainissement des finances publiques et au vieillissement de la population. « Les grands perdants de la nouvelle loi de financement sont la Flandre et le Flamand qui travaille dur », a lancé le chef de groupe N-VA à la Chambre, Jan Jambon. Pendant une heure, le député nationaliste a détaillé, chiffres à l’appui, les conséquences de la réforme pour chaque entité. Selon lui, d’ici 2030, la Flandre perdra 4,6 milliards d’euros dans l’affaire. La Wallonie n’est, à l’entendre, guère mieux lotie: son manque à gagner s’élèvera à 2,6 milliards. Les grands gagnants sont le fédéral, qui empoche 6,6 milliards d’euros, et Bruxelles, qui repart avec 600 millions en plus. Conclusion: dans les dix ans qui viennent, les francophones réclameront une nouvelle loi de financement, a prédit M. Jambon, « et nous serons leurs alliés ». Les FDF ont déposé une proposition de révision de la loi de financement qui doit permettre à la Région bruxelloise de disposer des moyens dont elle a besoin pour assumer ses missions. Selon le député Bernard Clerfayt, le sous-financement de Bruxelles, confrontée à l’appauvrissement de sa population alors que plus de la moitié des emplois qu’elle génère sont occupés par des navetteurs, s’élève à 750 millions d’euros. Or, la révision en discussion n’offre qu’un refinancement de 461 millions. Pour en sortir, les FDF ouvrent plusieurs pistes, dont celle d’un prélèvement de l’impôt des personnes physiques (IPP) sur le lieu de travail plutôt que le lieu de résidence. (Belga)

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