Réforme de l’Etat – Les articles de la Constitution à réviser votés en Commission

(Belga) La Commission des Réformes institutionnelles du Sénat a adopté mardi, par 11 voix (majorité institutionnelle) contre 4 (N-VA et VB) l’ensemble des propositions d’articles de la Constitution à réviser en vue de la réforme de la Haute assemblée, un pas de plus vers l’approbation de la réforme de l’Etat.

Sans surprise, la discussion sur la réforme du Sénat n’a donné lieu à aucune nouvelle évolution, l’opposition N-VA et VB relançant le débat de la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde; les voix de Hal-Vilvorde à la Chambre sont en effet associées à la comptabilisation des voix pour la répartition des sénateurs cooptés francophones. Une concession hautement « symbolique », ont rétorqué les francophones, « stupide », a admis Bert Anciaux (sp.a) mais touchant à l’équilibre de l’accord global. D’autres arguments ont été répétés, dans le chef de la N-VA et du VB, en faveur de la suppression du Sénat. Les sénateurs poursuivront cette semaine l’examen des propositions de loi et de loi spéciale relatives au nouveau Sénat. D’autres textes suivront dans la foulée, portant sur la simultanéité des élections, l’autonomie constitutive des entités et les décrets conjoints. Ils devraient également examiner en Commission les textes sur la Liste civile et les dotations royales adoptées mardi en Commission de la Chambre, avant de débuter le débat sur les transferts de compétences. (Belga)