Réforme de l'Etat - Le Sénat a bouclé son travail en Commission

04/12/13 à 15:38 - Mise à jour à 15:38

Source: Le Vif

(Belga) La Commission des Affaires institutionnelles du Sénat a mis un point final mercredi à ses travaux consacrés à la 6e réforme de l'Etat. Elle a approuvé les propositions relatives à la révision de la loi de financement, la responsabilisation climat, la consultation populaire régionale et au financement des partis politiques. Le vote en séance plénière est prévu pendant la semaine qui précède le congé de fin d'année.

Réforme de l'Etat - Le Sénat a bouclé son travail en Commission

Le vote s'est déroulé comme à la Chambre la semaine passée. La N-VA et le Vlaams Belang ont rejeté les textes. Une abstention a été relevée: celle du sénateur Bart Laeremans (VB) à propos de la consultation populaire. La Commission de Révision de la Constitution de la Chambre poursuit quant à elle ses travaux. Elle examine les transferts de compétence, approuvés la semaine passée en séance plénière du Sénat. (Belga)

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