Réforme de l'Etat - Le parlement bruxellois modifie son ordre du jour pour transférer à temps la loi Ikea

14/03/14 à 14:51 - Mise à jour à 14:51

Source: Le Vif

(Belga) Le parlement bruxellois a modifié son ordre du jour pour permettre à la Région d'adapter dans les temps, soit d'ici le début de l'été, son arsenal législatif au transfert de la loi Ikea sur les implantations commerciales. Ce dispositif fait partie des matières transférées, dans le cadre de la 6e réforme de l'Etat.

Réforme de l'Etat - Le parlement bruxellois modifie son ordre du jour pour transférer à temps la loi Ikea

Le gouvernement bruxellois avait bel et bien un projet d'ordonnance dans ses tiroirs, mais seulement au stade de la première lecture, ce qui faisait courir le risque d'une période de vide juridique, si l'on tient compte des délais longs que cette procédure requiert - le texte devrait notamment transiter par le Conseil d'Etat - à quelques semaines de la fin de la législature. Le parlement a donc pris la main, les propositions d'ordonnances étant censées suivre un parcours plus court, avant leur vote. Le procédé a été dénoncé par les FDF qui estiment qu'une fois de plus, les partenaires des accords institutionnels (PS, MR, Ecolo et cdH côté francophone) agissent dans la précipitation, faute d'avoir anticipé les conséquences de leurs propres engagements dans les accords. (Belga)

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