Réforme de l’Etat – Le Comori avance sur la sécurité à Bruxelles et la Justice, le simulateur LSF est prêt

(Belga) Le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori) a bouclé mercredi le chapitre des transferts de compétences relatif à la sécurité à Bruxelles et a « bien avancé » sur les transferts en matière de Justice. Le nouveau simulateur de modèles pour la Loi spéciale de financement est disponible, a-t-on appris en fin de journée.

Le Premier ministre Elio Di Rupo, les ministres des Réformes institutionnelles (le francophone Melchior Wathelet et le néerlandophone Servais Verherstraeten) ainsi que les représentants des huit partis (majorité gouvernementale plus Ecolo/Groen) de l’accord institutionnel se sont réunis de 14h à 18h au Lambermont, la résidence de fonction du Premier ministre à Bruxelles. Les textes relatifs aux transferts de compétences non encore finalisés étaient à l’ordre du jour des discussions. Les huit partis ont bouclé le chapitre de la sécurité à Bruxelles et « bien avancé » sur les matières qui ont trait à la Justice (droit d’injonction, droit sanctionnel en matière de jeunesse, maisons de justice, etc). La réunion de jeudi – programmée de 16 à 22 heures – laisse encore au menu la fonction publique, l’énergie, la Cour des comptes, etc. Hormis les points précités, l’essentiel du travail avait été réalisé durant les vacances de Pâques et la semaine qui a suivi. Après les transferts de compétences, le Comori s’attaquera au dossier titanesque de la loi de financement. La récolte de l’ensemble des données chiffrées nécessaires à la réalisation de l’exercice a duré plus de temps que prévu. Le nouveau simulateur de modèles de la Banque nationale de Belgique est toutefois désormais disponible, et les données commencent à entrer, a-t-on appris mercredi. Il doit permettre de vérifier les modèles envisagés et leurs conséquences. (Belga)

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