Réforme de l'Etat - La réforme du Sénat adoptée en Commission de la Haute assemblée

25/09/13 à 17:09 - Mise à jour à 17:09

Source: Le Vif

(Belga) La Commission des Réformes institutionnelles du Sénat a adopté mercredi, par 11 voix (majorité institutionnelle) contre 4 (N-VA et VB) l'ensemble des propositions de loi et de loi spéciale relatives à la réforme de la Haute assemblée, vingt-quatre heures après avoir adopté les articles de la Constitution à réviser à cette fin.

Les textes prévoient les nouvelles modalités relatives à la composition du Sénat (représentants des entités fédérées et cooptés) ainsi que ses futures compétences (essentiellement institutionnelles). Ils ont été adaptés aux remarques formulées par le Conseil d'Etat. Une partie du débat engagé par l'opposition N-VA et VB a porté mercredi sur la qualité des futurs sénateurs appelés, pour la plupart, à représenter à l'avenir les "entités fédérées" en français, les "deelstaten", littéralement les "états partiels", en néerlandais. Face aux demandes d'éclaircissements politico-sémantiques, les représentants de la majorité institutionnelle ont rétorqué que rien ne changeait en termes de terminologie, et certainement dans la Constitution. Les élus nationalistes ont également une nouvelle fois regretté que l'électorat de Hal-Vilvorde, continue, via le prisme du scrutin à la Chambre, à jouer un rôle dans la Haute assemblée, en ce qui concerne la répartition des sénateurs cooptés, une concession jugée symbolique par les francophones. La Commission du Sénat poursuivra ses travaux institutionnels jeudi; à l'ordre du jour figurent l'autonomie constitutive, la simultanéité des élections et les décrets communs. (Belga)

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